Sous MiFID II, la communication d’un professionnel de la finance obéit à deux familles de règles. La première concerne les échanges liés aux ordres et aux transactions, qu’il faut enregistrer et conserver. La seconde concerne toute information adressée aux clients et prospects, y compris la promotion, qui doit être juste, claire et non trompeuse.
Cet article s’adresse aux dirigeants de cabinets de gestion de patrimoine, de sociétés de gestion, de courtages et de fintechs. Il distingue ce qui relève de l’enregistrement, de l’information client et de la publicité, avec les textes et les constats récents de l’AMF.
Quand on parle de « communication » avec MiFID II, deux sujets très différents se mélangent. Le premier est technique et organisationnel : tracer les échanges qui touchent aux ordres. Le second est éditorial : maîtriser le contenu de tout ce que vous diffusez vers vos clients.
La distinction compte pour l’organisation interne. L’enregistrement relève surtout de la conformité et des outils, alors que la qualité de l’information relève aussi du marketing, du site web, des newsletters et des réseaux sociaux.
| Sujet | Ce qui est visé | Texte de référence |
|---|---|---|
| Enregistrement des échanges | Conversations téléphoniques et communications électroniques liées aux ordres et aux transactions | Article 16(7) MiFID II |
| Information aux clients | Toute information et communication promotionnelle adressée aux clients ou prospects | Article 24(3) MiFID II |
| Conservation des preuves | Enregistrements suffisants pour la supervision | Article 16(6) MiFID II |
En France, l’AMF indique dans son tableau des textes que les dispositions de la directive sont transposées dans le code monétaire et financier, celles de la directive déléguée 2017/593 dans son règlement général, tandis que MiFIR et ses règlements délégués s’appliquent directement. Pour savoir ce qui vous concerne, partez donc de votre agrément et de vos services : le périmètre n’est pas le même pour un conseiller en investissements financiers, une société de gestion ou une entreprise d’investissement.
L’article 16(7) vise les conversations téléphoniques et les communications électroniques relatives aux transactions conclues pour compte propre, ainsi qu’aux services de réception, transmission et exécution d’ordres clients. Le texte précise que l’obligation joue même si l’échange n’aboutit à aucune transaction. Un appel de prise d’ordre resté sans suite entre donc dans le champ.
Cela couvre le téléphone, mais aussi les messageries, les e-mails et tout canal électronique utilisé pour ces échanges. Il vaut mieux cartographier tous les canaux réellement utilisés par vos équipes, y compris ceux que la direction ne voit pas.
La question des téléphones personnels revient dans chaque cabinet. L’article 16(7) demande à l’entreprise de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les échanges pertinents sur des équipements personnels qu’elle ne peut ni enregistrer ni copier.
L’ESMA a précisé dans sa déclaration du 20 mars 2020 que les entreprises peuvent autoriser des appareils mobiles, personnels compris, à condition de pouvoir enregistrer ou copier les échanges. Elle attend aussi une politique effective qui couvre ces appareils, avec une conservation d’au moins cinq ans et une protection contre la suppression des enregistrements par les personnes concernées.
En pratique, trois questions permettent de cadrer le sujet :
L’article 16(7) prévoit une conservation de cinq ans, et jusqu’à sept ans si l’autorité compétente le demande. Les enregistrements doivent aussi être fournis au client concerné sur demande. La conservation sert la supervision : l’article 16(6) demande des enregistrements suffisants pour que l’autorité vérifie le respect de vos obligations envers les clients et l’intégrité du marché.
Les durées varient toutefois selon l’activité. La synthèse SPOT de l’AMF de 2026 distingue cinq ans pour la fourniture de services d’investissement, cinq ans au moins pour la gestion de FIA, et entre six mois et cinq ans pour la gestion d’OPCVM.
| Activité | Durée de conservation selon l’AMF |
|---|---|
| Services d’investissement | 5 ans |
| Gestion de FIA | 5 ans au moins |
| Gestion d’OPCVM | 6 mois au minimum, 5 ans au maximum |
Côté bonne pratique, l’AMF recommande de fixer à cinq ans la durée pour tous les enregistrements téléphoniques, avec une extension possible à sept ans si l’autorité le demande. Elle recommande aussi de détailler dans la politique les fonctions dont le poste est enregistré et de motiver l’enregistrement pour chacune, d’après son communiqué du 10 septembre 2026.
L’entreprise doit prévenir le client une seule fois, avant la fourniture des services d’investissement, que les conversations et communications susceptibles de donner lieu à des transactions sont enregistrées. Elle ne doit pas fournir ces services par téléphone à un client qui n’a pas reçu cette information.
Intégrez cette notification à votre entrée en relation et à vos conditions générales, et gardez la preuve de sa remise. Pour organiser la conservation de vos supports, notre guide sur l’archivage des communications AMF détaille ce qu’il faut garder.
L’article 24(3) de MiFID II pose le principe : toute information adressée aux clients ou prospects, communications promotionnelles comprises, doit être juste, claire et non trompeuse, et ces communications doivent être clairement identifiables comme telles. L’article 24(4) ajoute l’information en temps utile sur l’entreprise, ses services, les instruments et stratégies proposés, les lieux d’exécution, les coûts et les frais.
Une publication LinkedIn, une newsletter, une page de site ou un webinaire peuvent donc relever de ces principes quand ils s’adressent à des clients ou prospects. Le support n’est pas le critère, c’est le contenu et son destinataire.
Pour les conseillers en investissements financiers, l’article 325-12 du règlement général de l’AMF précise les exigences de présentation. L’information doit être exacte et donner une indication juste et saillante des risques. Elle doit aussi utiliser une police au moins égale à la taille dominante pour les risques, rester compréhensible pour le client moyen visé et ne pas masquer d’éléments importants.
Le médiateur de l’AMF rappelle, dans un dossier de mai 2023, que l’article L541-8-1 du code monétaire et financier s’applique à l’information délivrée dans sa globalité. Une page bien rédigée ne suffit donc pas si le reste des échanges contredit son message.
Pour les contrats financiers de gré à gré, la position AMF 2017-01 interdit les communications électroniques promotionnelles adressées à des clients susceptibles d’être non professionnels, avec une exception sous conditions pour les CFD à protection intrinsèque. Nos guides sur les mentions légales de la publicité financière et la publicité en assurance complètent ce point selon votre métier.
L’AMF a publié le 10 septembre 2026 la synthèse de ses contrôles SPOT sur l’enregistrement des conversations téléphoniques. Ils ont porté sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, auprès de cinq sociétés de gestion de portefeuille.
Un questionnaire envoyé aux sociétés de gestion à l’été 2025 montre que seules 19 % des répondantes déclarent encore utiliser le canal téléphonique, d’après la même publication. L’autorité note aussi que les transactions par téléphone sont plus lourdes à tracer que celles passées sur des systèmes électroniques, qui intègrent nativement horodatage, archivage et piste d’audit.
La leçon est simple : un canal que vous ne maîtrisez pas coûte cher en preuve. Quand un échange doit être tracé, mieux vaut le diriger vers un outil qui archive de lui même. Si votre activité touche aussi aux crypto actifs, le cadre MiCA en 2026 élargit encore la réflexion sur les obligations des entreprises.
Voici une feuille de route réaliste pour un cabinet ou une société de gestion de taille moyenne.
Le point faible se trouve souvent entre la conformité et le marketing. Chacun connaît son périmètre, mais personne ne relit l’ensemble. Notre guide de conformité AMF de la communication pour CGP et courtiers propose une grille de relecture pour combler cet écart.
Chez Digital Dandy, nous voyons chaque jour la même tension : les dirigeants de la finance veulent gagner en visibilité, mais redoutent de publier un contenu que la conformité refuserait. Résultat, ils ne publient rien, ou ils publient des contenus fades.
Nous pensons que la contrainte réglementaire est un cadre de travail, pas un frein. Notre approche s’appuie sur une connaissance approfondie de l’écosystème financier, de ses cycles de vente longs et de ses enjeux patrimoniaux. Un contenu juste, clair et non trompeur est aussi un contenu qui rassure un prospect qui hésite.
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Non, l’obligation vise les conversations et communications liées aux transactions pour compte propre et aux services de réception, transmission et exécution d’ordres clients. Elle s’applique même si l’échange n’aboutit pas à une transaction. Votre politique doit définir précisément les fonctions et les motifs concernés.
L’article 16(7) prévoit cinq ans, et jusqu’à sept ans à la demande de l’autorité compétente. Pour les sociétés de gestion, l’AMF distingue ensuite selon l’activité : services d’investissement, FIA ou OPCVM. Vérifiez la durée applicable à votre agrément.
Elle peut l’être dès lors qu’elle s’adresse à des clients ou prospects et promeut vos services ou des produits. Elle doit alors être juste, claire, non trompeuse et identifiable comme communication commerciale. Faites relire ces contenus par votre responsable conformité avant diffusion.
Oui, l’article 16(7) prévoit que les enregistrements sont fournis au client concerné sur demande. Prévoyez donc une procédure interne pour retrouver et transmettre ces échanges dans un délai raisonnable.
